Bornes de recharge sur le parking d’entreprise : quelles obligations ?

Corollaire indispensable de la mobilité électrique, le maillage des bornes de recharge s’intensifie sur le territoire français pour absorber la croissance exponentielle des ventes de véhicules électriques.

Or, la disponibilité et le maillage de ces dernières en France restent tout de même insuffisants. Aujourd’hui, si l’équipement des aires d’autoroute est de rigueur, ce type de recharge ne concerne que 10% des usages, alors que 90% des recharges sont réalisées au domicile et en entreprise !

En conséquence, les entreprises ont un rôle prépondérant à jouer pour favoriser la transition vers la mobilité électrique et à l’évidence, pour rattraper le retard de ces dernières années.

Alors, pour effectuer un virage historique, l’Europe s’arme d’un arsenal législatif fort : avec un double enjeu d’interdictions (mise en place de zones à faibles émissions) et d’incitations (aides financières à l’achat d’un véhicule électrique).

Cependant, les lois évoluent rapidement suite aux dernières avancées en termes d’usages et de technologies. C’est pourquoi, il est parfois difficile d’y voir clair : entre les articles abrogés, les décrets mis à jour et les conditions d’applications.

Dans cet article, nous vous offrons une lecture synthétique des obligations qui incombent aux entreprises, ainsi que nos (meilleurs) conseils pour sauter le pas et offrir cet avantage à vos collaborateurs.

Les enjeux de l’installation des bornes de recharge sur le parking d’entreprise !

Depuis quelques années, le gouvernement exerce une pression sur les entreprises pour les inciter à opter pour des solutions plus écologiques concernant leur parc automobile.

L’obligation de convertir un pourcentage des véhicules thermiques en véhicules électriques lors du renouvellement annuel des flottes d’entreprises en est un exemple. Ce pourcentage augmente graduellement passant de 10% en 2023 à 70% en 2030 ! À noter que cette obligation concerne uniquement les entreprises possédant plus de 100 véhicules.

En parallèle, les collaborateurs et les syndicats exercent également une pression aux entreprises pour installer des bornes de recharge sur le parking de l’entreprise. Il s’agit désormais, d’un investissement essentiel qui apporte soutien et confort aux collaborateurs tout comme aux visiteurs dans leur choix de mobilité.

C’est pourquoi, 60% des Français possédant un véhicule électrique souhaitent retrouver une borne de recharge sur le(s) parking(s) de l’entreprise.

La raison est telle que les contraintes liées à l’autonomie de la batterie peuvent encore freiner cet essor électrique, puisque l’offre de recharge n’est pas encore assez étoffée. C’est pourquoi, les entreprises doivent désormais, mettre un point d’honneur sur le développement des bornes électriques au sein de leur(s) parking(s).

En définitive, l’entreprise va s’ériger peu à peu au rang d’acteur incontestable de la transition vers la mobilité électrique en France, en devenant un lieu de recharge à part entière où les collaborateurs, les clients, tout comme les visiteurs, pourront recharger leurs véhicules électriques et hybrides rechargeables durant la journée.

Le contexte réglementaire : quelles sont les obligations au sujet des bornes de recharge sur le parking d’entreprise ?

1.  La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) contraint les entreprises à disposer de bornes de recharge sur leurs parkings d’entreprise afin de s’inscrire dans le projet gouvernemental de la transition énergétique et ainsi, répondre aux nouveaux besoins des collaborateurs.

Par conséquent, à partir du 1er janvier 2025, les entreprises auront l’obligation d’installer des bornes de recharge électriques sur leurs parkings, à raison d’un point de charge par tranche de vingt emplacements. À  noter qu’au moins une place de parking équipée d’une IRVE doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

In fine, cette mesure impose d’équiper, au minimum, 5% des places de stationnement des parkings non-résidentiels en bornes de recharge. À noter que pour couvrir les coûts de fourniture et d’installation de leurs bornes de recharge, les entreprises peuvent constituer un dossier de demande d’aides financières, notamment la subvention ADVENIR. 

Cependant, il est à noter que ces réglementations peuvent évoluer ! La Commission européenne travaille (déjà) sur un plan de renforcement de l’installation des bornes de recharge en Europe, en élevant l’obligation d’équipement à 10% comparativement au 5% de la loi LOM.

2.  Le pré-équipement en bornes de recharge du parking de l’entreprise.

Le décret du 13 juillet 2016 prévoit que les entreprises doivent pré-équiper leur(s) parking(s).  

Pour rappel, le pré-équipement consiste à faciliter l’installation future de bornes de recharge, notamment, en prévoyant des conduits pour le passage des câbles électriques, des regards de tirage et divers dispositifs d’alimentation. Les caractéristiques du pré-équipement sont formulées de façon très précise suivant des indications techniques stipulées par la loi.

C’est pourquoi, quelques obligations sont également à retenir.

• • • Pour les bâtiments neufs : dont les parcs de stationnement disposent de plus de 10 places, le pré-équipement s’impose à hauteur de 20% des places de parking, dont 2% (équivalent à une place minimum) devront être dimensionnées pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. À noter que les bâtiments bénéficiant d’une rénovation importante devront également respecter cette exigence.

• • • Pour les bâtiments existants : dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2017, le pré-équipement et l’installation de bornes de recharge électrique doit concerner au moins 10% de la totalité des places du parking dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants, et seulement 5% dans les autres cas.

3.  La qualification IRVE pour l’installation des bornes de recharge.

Au-delà d’une puissance de 3.7 kW, l’installation doit être réalisée par un professionnel IRVE pour respecter les règles de sécurité électrique spécifiques à l’installation des bornes de recharge.

En ce sens, c’est une certification reconnue par les autorités publiques. Seuls les organismes QUALIFELEC, AFNOR et Qualit’EnR sont déclarés compétents pour délivrer la qualification IRVE.

Par ailleurs, cette certification comporte 3 niveaux différents de formations :

• • • Niveau 1 : l’électricien peut installer des bornes de recharge jusqu’à 22 kW sans configuration spécifique pour la communication et la supervision.

• • • Niveau 2 : le technicien peut installer des bornes de recharge jusqu’à 22 kW avec configuration pour bornes communicantes et supervision de station.

• • • Niveau 3 : le professionnel est autorisé à installer des bornes de recharge rapide de plus de 22 kW.

Le site de l’AVERE France propose un annuaire vous permettant de trouver la liste des professionnels certifiés IRVE qui œuvrent dans votre région. Cet annuaire établit une liste des installateurs IRVE par département et par spécialité. Il est donc judicieux de s’y référer si vous avez un projet d’installation de bornes de recharge.

4.  Le dimensionnement des installations électriques.

Avant d’installer des bornes de recharge, les entreprises doivent prévoir une réserve de puissance et doivent prendre en considération l’alimentation électrique de leur(s) site(s). Selon l’arrêté du 13 juillet 2016, l’alimentation électrique des bâtiments « neufs » doit être dimensionnée de façon à pouvoir desservir un certain nombre de bornes de recharge de 22kW. Pour cette spécificité, on distingue les bâtiments neufs :

• • • Dont la date de permis de construire a été déposée après le 11 mars 2021, l’énergie électrique servant à alimenter les bornes de recharge doit être délivrée : soit par un Tableau Général Basse Tension (TGBT) situé à l’intérieur du bâtiment, soit par un ouvrage du réseau public d’électricité situé sur l’emprise du bâtiment. Dans les deux cas, l’installation électrique doit pouvoir alimenter au moins 20% de la totalité des places de stationnement.

• • • Dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 11 mars 2021, le TGBT doit être dimensionné pour répondre aux objectifs de pré-équipement définis dans le tableau des obligations réglementaires.

Quoiqu’il en soit, l’analyse de la puissance existante sur site et des variations (pics de puissance) est essentielle pour s’assurer que l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques n’entraînera pas de coupure de courant sur site.

5.  Les réglementations liées aux incendies dans un parking avec des bornes de recharge.

Pour prévenir les risques d’incendie, des règles spécifiques doivent être respectées au moment de l’installation des bornes de recharge. Ces dernières s’adressent particulièrement aux parkings souterrains.

L’arrêté du 9 mai 2006 énumère les règles à respecter si le parking est dit “non-sprinkler”. Autrement dit, si le parking ne dispose pas d’un système anti-incendie. Dans ce cas précis, il existe deux types de situations :

• • • Si le parking ne dispose pas de ce système : les installations électriques doivent se limiter à 20 bornes de recharge (maximum) par compartiment de 3000 m² et à une puissance maximum simultanément délivrable par compartiment de 150 KVA. En parallèle, les bornes de recharge doivent être installées (uniquement) au niveau de référence (= niveau 0) ou au niveau situé au–dessus (R+1) et en-dessous (N-1) du niveau de référence. Enfin, des extincteurs à eau de 6kg doivent se trouver à proximité. À noter que cette limitation ne s’applique pas si les bornes de recharge sont installées dans des parcs de stationnement largement ventilés ou à l’air libre, comme en toiture-terrasse par exemple.

• • • Si le parking dispose d’un réseau sprinkler : (c’est-à-dire, d’une installation d’extinction automatique à eau), alors l’entreprise n’est pas limitée en puissance maximum cumulée et en nombre de points de charge (sous réserve évidemment de l’avis favorable de la Commission de Sécurité).

5 conseils à retenir avant d’installer des bornes de recharge sur votre parking !

1.  Analysez votre parc automobile & les usages de vos collaborateurs.

À l’évidence, la constitution d’un lot de bornes de recharge doit se faire en fonction d’un grand nombre de critères. Cela dépend à la fois, des besoins et des contraintes de votre entreprise, mais également, de l’installation électrique existante et des véhicules à recharger.

Ainsi, connaître l’envergure et la constitution de votre flotte automobile est un bon point de départ.

Par exemple, les prises renforcées (3,7kW) sont économiques, mais plus adaptées aux petites flottes de véhicules hybrides rechargeables. La raison est telle que ces dernières se rechargent uniquement à faible puissance (de 3,7kW à 11 kW).

Ainsi, si votre parc automobile se compose uniquement d’une flotte de véhicules hybrides rechargeables et que vous décidiez d’installer des bornes de recharge de 22kW, avec un coût de l’énergie moyen à 0,352€/kWh. Et bien malheureusement, vous payeriez pour une puissance que votre flotte de véhicules ne peut pas recevoir. C’est pourquoi, il est important de bien connaître sa flotte et les véhicules qui la composent afin de choisir de façon judicieuse vos bornes de recharge.

En parallèle, comprendre les usages de vos collaborateurs est essentiel pour choisir les bornes de recharges les plus adaptées en termes de puissance. En effet, un collaborateur qui passe la journée sur son lieu de travail et qui utilise son véhicule seulement pour les trajets domicile-travail, aura un usage différent qu’un collaborateur itinérant (par exemple : un commercial), qui réalise de nombreux allers-retours depuis son lieu de travail.

C’est pourquoi, des variables comme le taux de rotation des véhicules et la politique de télétravail doivent être étudiées avant de faire votre choix, puisqu’à l’évidence, cela va impacter le choix et le nombre de bornes de recharge sur votre parking d’entreprise.

2.  Identifiez les types de bornes de recharge et optez pour des puissances adaptées.

Avant de décider quelle puissance attribuer à votre lot de bornes de recharge, il est important de prendre en compte plusieurs paramètres.

D’une part, l’analyse de votre parc automobile et des usages de vos collaborateurs, comme vu précédemment. D’autre part, il est également essentiel d’identifier les différents types de bornes de recharge, puisqu’en fonction de votre choix, cela va avoir un impact sur les temps de recharge de votre flotte de véhicules. Aujourd’hui, on distingue principalement :

• • • Les bornes de recharge AC (Courant alternatif) : ces dernières permettent de délivrer des puissances entre 3,7kW et 22kW au maximum. L’autonomie récupérée (par heure) est, évidemment, différente selon les puissances. Une borne de 3,7kW permet de récupérer entre 15km et 20 km. Une borne de 7,4kW permet de récupérer entre 30km et 40 km. Une borne de 11kW entre 60km et 70km et une borne de 22 kW entre 100km et 150km.

• • • Les bornes de recharge DC (Courant continu) : ces bornes de recharge peuvent, quant à elles, atteindre des seuils de puissance entre 50kW et 400kW. Celles-ci sont plutôt destinées à des collaborateurs itinérants (des commerciaux, techniciens, etc) qui ont besoin de se recharger en moins d’une heure. Toutefois, on retrouve davantage ce type de bornes sur des aires d’autoroutes. Ces bornes sont peu recommandées pour les parkings d’entreprise.

Pour un parking d’entreprise, nous recommandons de rester sur une borne standard (entre 7,4kW et 22 kW). En effet, ce type de puissance permet de lisser la recharge des véhicules électriques sur la journée de travail de vos collaborateurs. À titre d’exemple, une borne de recharge de 7kW permet de récupérer 30km à 40km et il faut compter en moyenne, 8h pour une recharge complète du véhicule.

Par conséquent, ces bornes de recharge correspondent davantage aux besoins d’une entreprise.

3.  Anticipez l’évolution des besoins en recharge électrique de votre entreprise.

Nul doute : l’adoption complète des véhicules électriques n’est pas encore possible par manque d’une infrastructure électrique suffisante sur le territoire français. Toutefois, au regard de l’évolution des dispositifs de soutien et de la dynamique des ventes de voitures électriques à venir, les stratégies de déploiement des bornes de recharge s’intensifie, notamment en entreprise.

En parallèle, dans une enquête menée en 2022, l’Institut Kantar souligne que plus de 60% des collaborateurs français possédant un véhicule électrique s’attendent à avoir accès à un point de recharge sur le lieu de travail.

C’est pourquoi, les entreprises doivent désormais, mettre un point d’honneur sur le développement des bornes électriques au sein de leur(s) parking(s). Non seulement, pour remplir un objectif stratégique lors d’une vague de recrutement (puisque la présence de bornes de recharge sur le parking de l’entreprise permet d’améliorer l’attractivité de cette dernière auprès des candidats). Mais également, pour améliorer l’expérience collaborateur et la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) au sein de votre entreprise.

Ainsi, les entreprises doivent, dès à présent, anticiper l’évolution des besoins en recharge électrique. Selon les estimations à venir, en France, on évoque des projections à 30% de véhicules électriques parmi les immatriculations de véhicules neufs d’ici à la fin du quinquennat, soit mi-2027.

Par conséquent, face à ces estimations, ainsi qu’aux avantages de disposer d’un lot de bornes de recharge sur le parking d’entreprise, ces dernières ont tout intérêt à accélérer leurs installations. Cela, en pré-équipant leur(s) parking(s) pour accueillir le déploiement futur de bornes de recharge.

4.  Intégrez un système de supervision de votre parc de bornes de recharge.

À l’évidence, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur les parkings d’entreprise vient redéfinir les habitudes des collaborateurs. Ces infrastructures responsabilisent davantage les entreprises qui doivent s’assurer que les collaborateurs puissent bénéficier de ce service de manière optimale et sans aucun dysfonctionnement !

C’est pourquoi, des bonnes pratiques sont à adopter.

Par exemple, il est judicieux de proposer à vos collaborateurs une véritable interface de réservation pour garantir, à chacun, l’accès à une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. L’application Sharvy peut être votre véritable bras droit dans cette démarche.

Via Sharvy, vos collaborateurs peuvent planifier leurs journées sur site en déclarant leur présence & en réservant et/ou en libérant une place de parking équipée d’une borne de recharge. En parallèle, ils peuvent démarrer et arrêter la recharge (à distance) depuis l’application, et bénéficier d’un suivi en temps réel de la puissance et de l’énergie rechargée (kW).

Sans oublier, Sharvy fournit aux administrateurs : la liste des charges réalisées par jour, les détails des charges (durée, énergie fournie et kWh, utilisateurs), ainsi qu’une exportation via Excel des données. De cette façon, vous-même tout comme votre gestionnaire de flotte peut superviser (facilement) l’utilisation des bornes et obtenir diverses données pour faciliter la tarification.

5. Déterminez la tarification de l’électricité consommée par vos collaborateurs.

À l’évidence, vous avez la possibilité de mettre gracieusement les bornes de recharge déployées sur votre parking à la disposition de vos collaborateurs. Dans ce cas, vous ne récupérerez pas de fonds. Cependant, vous bénéficierez de nombreux avantages immatériels (amélioration de l’expérience collaborateur & de la marque employeur, optimisation de votre politique RSE, etc).

Quoiqu’il en soit, gardez en tête que l’URSSAF met aujourd’hui en place des mesures favorables pour la mise à disposition de solutions de mobilité électrique en entreprise (bornes de recharge & véhicules électriques).

Si toutefois, vous souhaitez refacturer la recharge de vos collaborateurs, alors il est essentiel de définir votre modèle de facturation. Celui-ci peut être effectué au temps, au kWh, tout comme au forfait. Chaque modèle possède ses avantages et ses inconvénients. Voici quelques-uns de nos conseils.

• • • La facturation au temps : ce modèle est intéressant pour les entreprises qui disposent d’un nombre restreint de bornes de recharge par rapport au nombre de collaborateurs. Il encourage vos collaborateurs à libérer plus rapidement la borne une fois la recharge effectuée. En revanche, ce modèle est le moins équitable (en raison des différents modèles de véhicules de vos collaborateurs). Les véhicules dont la recharge est plus lente (hybrides rechargeables par exemple) sont pénalisés.

• • • Une facturation au kWh : ce modèle semble être le plus juste pour l’ensemble de vos collaborateurs. De plus, il convient à tous types d’entreprises. Il offre également plus de transparence au gestionnaire de flotte, qui peut facilement évaluer la plus-value financière de chacune des bornes par rapport aux coûts énergétiques. Mais, à l’inverse de la facturation au temps, ce modèle n’incite pas vos collaborateurs à libérer la place rapidement.

• • • La facturation au forfait : dans ce cas de figure, vous devez définir un prix fixe pour une recharge. Vous êtes libre de l’établir de manière arbitraire (par exemple, en proposant un abonnement mensuel à vos collaborateurs). Or, ce modèle est décorrélé de la consommation réelle et ne prend pas en compte les journées d’absences de vos collaborateurs (congés, télétravail et déplacements).

En conclusion

Nul doute, les entreprises ont un rôle prépondérant à jouer pour favoriser la transition vers la mobilité électrique. C’est pourquoi, en France, une révolution est en marche et celle-ci est poussée par le gouvernement, pour équiper les parkings d’entreprise de stations de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Cependant, l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) est un projet complexe, qui nécessite l’implication de nombreuses parties prenantes pour en venir à bonne fin.

C’est pourquoi, il est essentiel de penser le projet dans sa globalité, d’anticiper les évolutions du marché du véhicule électrique et de la réglementation à venir dès sa conception. Ainsi, l’accompagnement des entreprises est nécessaire afin de dimensionner et de répondre au mieux aux besoins croissants soulevés par la mobilité électrique. C’est sur ce point que Sharvy, leader dans la gestion & l’optimisation des parkings d’entreprise peut vous accompagner. N’hésitez pas à prendre contact avec nous afin de nous présenter votre projet et bénéficiez des conseils de nos experts !

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